[Dossier] Protéger sa musique

Etant donné que la question revient souvent, je propose de synthétiser dans ce fil de discussion les renseignements utiles pour celui qui souhaiterait protéger ses compositions : c'est à dire pouvoir en cas de litige prouver qu'il est à l'origine de ses créations.


La SACEM
La Sacem à un double rôle : protéger et rémunérer.
Pour être sociétaire, il faut avoir composé ou écrit cinq œuvres dont une au moins diffusée cinq fois sur une période de six mois ou bien reproduite sur un support commercialisé.
Les sociétaires déposent toutes leurs œuvres originales même celles qui ont été diffusées publiquement. L'auteur autorise alors la SACEM a gérer ses droits exclusifs d'exécution et de reproduction de ses œuvres. Il conserve la propriété intellectuelle sur les adaptations, les réarrangements, sur ses droits moraux et patrimoniaux.
http://www.sacem.fr/

Le SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs)
OEuvres déposées protégées pour 5 ans avec assistance juridique en cas de problème.
http://www.snac.fr/

La SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia)
Pour les réalisations audiovisuelles et littéraires normalement.
http://www.scam.fr/

L'IDDN (InterDeposit Digital Number)
Protection internationale du droit d'auteur et droits voisins.
InterDeposit est une fédération qui rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques.
InterDeposit a élaboré un système international d'identification des œuvres - IDDN (InterDeposit Digital Number) - lequel propose aux titulaires de droits de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de créations numériques (musique, sons, photographies, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc) quel qu'en soit le format.
Le système IDDN est compatible avec d'autres normes et permet la gestion directe ou par l'intermédiaire de tiers (éditeurs, agents littéraires ou sociétés de gestion collective …). Par exemple, vous pouvez assurer la traçabilité de vos fichiers audio en leur intégrant le numéro iddn à l'aide du système de Watermarking AudioKey de Cognicity.
Par ailleurs, InterDeposit a confié à l'un de ses membres fondateurs, l'Agence pour la Protection des Programmes Paris, la mission d'effectuer sur Internet des contrôles d'utilisations ou reproductions illicites.
http://www.iddn.org/

L'INPI et l'enveloppe soleau
C'est un moyen de preuve simple et peu coûteux. Elle permet de se préconstituer la preuve d'une création ou invention et de la dater dans le temps.
Elle est composée de deux parties poinçonnées par L'INPI pour en authentifier la date de réception. L'une est concervée par l'INPI, l'autre est renvoyée à l'expéditeur qui doit la garder fermée. Elle ne sera ouverte qu'en cas de litige.
http://www.inpi.fr/

Le pli déposé chez un notaire ou un avocat
Pli numéroté, daté et enregistré par un notaire (homme de loi) par voie postale ou par internet.
Ce service existe également sur internet, sur des sites comme copyrightdepot, copyrightfrance...

Le pli en accusé de réception
Il est bon de noter que ce système est le moins onéreux, mais aussi le moins efficace.
L'idée est de s'envoyer à sois même ses oeuvres (textes et/ou partitions), par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.

(Message édité le 29/07/2007 10:19)

....il y a aussi http://www.iddn.org/

A+

PS:excellente idée,ce dossier.Ca fait "boîte à outil de campagne"...du genre très utile

Merci pour ce complément ! Je l'ai ajouté à la liste

Ca peut toujours servir. Je veux dire si un jour on veut faire qqch de sérieux même si c'est pas gagné vu les circonstances (études...)
Sinon ça n'existe pas la même chose en gratuit? Non, ça serait trop beau?

je viens de bouquiner la FAC de http://www.copyrightdepot.com/ où entre autre ils pondent une explication un peu baveuse sur pourquoi leur service coûte seulement 10€ [pour 30mo de données].
ça me parait un peu louche quand même, je trouve que le prix est excessivement bas.

Quelqu'un a des infos là dessus ? est-ce que c'est vraiment efficace ?

Je suis allé voir si ce n'est pas une arnaque, c'est effectivement une solution vraiment pas chère, mais malgré leurs explications, je ne comprend pas comment ils ne sont pas en déficit...
Ca m'intéresserait moi aussi de connaitre la raison de ce prix partiticulièrement intéressant. Quelqu'un sait?

ce qui serait bien c'est de trouver des cas concrets où effectivement la justice française leur a donné raison.
Même si ils le disent tout au long de leur Faq, il n'y a pas d'exemples vérifiables de cités