[Dossier] Les formalités pour produire son disque

Autorisation de duplication de la SDRM

Il faut de toute façons une autorisation de duplication de la SDRM (Société des Droits de Reproduction Mécanique), dans tous les cas de figure pour une duplication par un professionnel.

Principe de base : avant d'entreprendre un projet, toujours demander au créateur l'autorisation d'utiliser son œuvre. C'est ce qu'on appelle le "droit d'auteur". Le créateur peut en confier la gestion, selon le cas, à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la Sacd (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ou la Scam (Société civile des auteurs multimédia). L'autorisation est délivrée par une quatrième société, la SDRM, chargée par les trois autres de traiter les demandes et de percevoir les droits, ou redevances, correspondant à ces requêtes.

Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, il n'y a aucun souci : c’est gratuit et l’autorisation est systématique. Elle se fait via le site http://opo.sacem.fr et met environ entre 1 et 3 semaines à arriver. C’est une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail (titre, auteur, compositeur, interprète, durée), et dire combien de CD on veut faire. SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent…


Quelles mentions doivent apparaitre sur le CD ?

Sur le CD lui-même doivent apparaître un certain nombre de logos obligatoires, au moins un parmi les suivants : SDRM/SACEM, PAI, DP.

- SDRM/SACEM : obligatoire si vous êtes affiliés à la SACEM, ou si les œuvres le sont, et seulement dans ce cas. Dans ce cas aussi, la phrase « Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'œuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque (ou de cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits » est aussi obligatoire. [Logo]

- PAI : « Propriétaire Actuellement Inconnu ». La mention « droits réservés » est facultative, vous pouvez la mettre si vous êtes protégé par le SNAC. Le logo n’existe pas, il faut le créer soi-même. [Exemple de logo]

- DP : « Domaine public » : si vos œuvres sont des reprises du domaine public. Logo inexistant, à faire soi même.

Il faut aussi mettre le logo « Compact Disc ». Il semble que ce soit aujourd’hui facultatif, mais les entreprises l’ajoutent souvent d’elles mêmes si elles ne le voient pas. Autant le mettre soi-même, il n’est pas trop gênant. [Logo]

De plus, le producteur doit s'assurer que soient indiqués, sur le support, les titres des œuvres, les noms et qualités des auteurs et compositeurs et, s'il y a lieu, les noms des adaptateurs, des arrangeurs et des éditeurs.

merci, c'est toujours interressant ces petits dossiers ...

En effet. Un jour on va peut être faire un CD, mais c'est pas gagné ^^ et dans ce cas, on aura bien besoin de tout ça

Ce que je trouve énervant , c est que meme étant Autoproduit , on doive obligatoirement passé par la SACEM !!

De plus , on peut toujours faire graver des Cd a l étranger , mais malheureusement on ne peux pas les vendre officiellement !

Hop là, grosse confusion Dusk, tu n'es absolument pas obligé de passer par la sacem (juste par la SDRM, qui délivre une autorisation de pressage, ça c'est obligatoire, c'est la société qui vérifie que effectivement tu as bien le droit de presser ton CD, mais c'est indépendant de la sacem) (et si tu n'es pas inscrit à la sacem ça ne te coute rien le pressage (pas de taxes))